Droit de la construction
Code UE : BTP197
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Melanie PAINCHAUX
Public, conditions d’accès et prérequis
Aucun prérequis.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 250
- Taux de présence à l'évaluation : 81%
- Taux de réussite à l'évaluation : 77%
Objectifs pédagogiques
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Compétences visées
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Contenu
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
Modalité d'évaluation
cas pratique + QCM sans documents.
Bibliographie
- M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
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- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
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Contact
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UE
-
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 18/09/2023
- Date limite d'inscription : 27/10/2023
- Date de 1ère session d'examen : 22/01/2024
- Date de 2ème session d'examen : 08/04/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Examens en ligne
- Contrôle continu (travaux à rendre)
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Cote d'ivoire
- Cote d'ivoire
-
Liban
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Liban
- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
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Liban
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : BTP197
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Melanie PAINCHAUX