Assurances et responsabilités des constructeurs
Code UE : USEN7Z
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Amélie DANLOS
Valérie DARDINIER
Public, conditions d’accès et prérequis
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 21
- Taux de présence à l'évaluation : 95%
- Taux de réussite à l'évaluation : 95%
Objectifs pédagogiques
Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire
Contenu
Droit des responsabilités
- - Droit et obligation des intervenants
- - les garanties spécifiques de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale dues par le constructeur
- - la responsabilité contractuelle de droit commun
- - la responsabilité délictuelle de droit commun
- - la réparation des dommages
- - l'assurance des responsabilités et des risques "hors décennale"
- - l'assurance des responsabilités et des risques de nature décennale
Modalité d'évaluation
- Projet(s)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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-
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique Par l'apprentissage
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Type
Diplôme d'ingénieur
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Grand-Est
|
|
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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