Autorisations environnementales

Code UE : USDR0V

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître le champ d'application et la procédure d'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation de certains travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Contenu

  • Introduction générale au droit de l’environnement - Focus sur le certificat d’urbanisme et le certificat de projet
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Les installations, ouvrages et travaux d’aménagement (IOTA)
  • Le défrichement
  • Les espèces protégées
  • L’autorisation environnementale unique

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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