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Bornage et délimitation 2

Code UE : USGT4K

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Public, conditions d’accès et prérequis

Bornage (première année)

Objectifs pédagogiques

I. L’établissement de la mitoyenneté (constitution par convention, légale, preuve…)
II. Les effets de la mitoyenneté (droits et obligations)
III. L’extinction de la mitoyenneté (fin naturelle ou abandon)

Contenu

- Assimiler la notion juridique de la propriété en mitoyenneté
- Connaître les textes règlementaires
- Maîtriser les notions de délimitation, de bornage
- Comprendre les cas dans lesquels la mitoyenneté ne peut pas s’appliquer
- Maîtriser les différents modes d’acquisition de la mitoyenneté
- Concevoir le bornage amiable comme un mode de définition de la mitoyenneté
- Appréhender l’importance des documents anciens dans les modes de preuve de la mitoyenneté
- Maîtriser les modes de preuves en matière de propriété
- Comprendre les modes d’extinction de la mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de non mitoyenneté
- Voir des applications pratiques de la mise en œuvre de la mitoyenneté

Modalité d'évaluation

Cette UE est notée sur une partie de connaissances théoriques (cours) et une autre partie d’applications pratiques suite aux différents exemples vus en cours afin de montrer la construction d’une réflexion et d’une analyse sur le sujet.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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