Droit de l'aménagement
Code UE : US432B
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Louis-Nicolas CHAUVIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Compétences visées
Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Contenu
- Introduction : historique de l’aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d’aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Modalité d'évaluation
Examen écrit
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé).
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est" - Validez par le bouton « Rechercher » ou par la touche Entrée.
- Cette recherche affiche aussi les fiches UE et certificats régionales. Leurs codes les distinguent des fiches nationales par le suffixe de la région (ex : « -IDF » ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante. Mais dans certains cas, des informations régionales ont pu être ajoutées. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée).
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
"Master foncier"
|
Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
Code UE : US432B
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Louis-Nicolas CHAUVIN