Portail nationalFormations hybrides

Droit des biens

Code UE : USGT4R

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Public, conditions d’accès et prérequis

Il convient de maîtriser au préalable le cadre juridique français (hiérarchie des normes, rôle de la jurisprudence et ordre juridictionnel notamment).

Objectifs pédagogiques

Le cours de "Droit civil des biens" a pour vocation de présenter le droit de propriété ainsi que les principaux démembrements de la propriété (servitudes du fait de l'homme, servitudes légales, nue-propriété et usufruit, etc). Après avoir abordé les différentes classifications des biens (meubles/immeubles), il s'agit d'évoquer les modes d'acquisition de la propriété, ses modes de preuve ainsi que ses modalités d'acquisition (modes originaires d'acquisition de la propriété avec l'étude de la prescription acquisitive, l'accession) et de protection. Outre la propriété, les autres droits réels principaux sont également traités en mettant particulièrement en avant les innovations et bouleversements de la matière. Les étudiants sont initiés au raisonnement juridique pour être en mesure de répondre à des situations concrètes en droit des biens (prescription acquisitive, empiètement, bornage, servitudes, etc).

Compétences visées

Comprendre les mécanismes du droit civil des biens pour être en mesure d’exercer la profession de géomètre-expert dans ses aspects juridiques liés à cette matière ("coeur du métier" dans ses aspects fonciers).

Contenu

Introduction générale
Titre préliminaire : La classification des biens et des droits réels
Section 1 : La classification essentielle : les meubles et les immeubles
Section 2 : Les classifications secondaires des biens
 
Titre 1er : Le droit de propriété
Chapitre 1 : Notion de propriété
Section 1 : Valeur de la notion de propriété
Section 2 : Attributs et caractères de la propriété
Section 3 : L’objet du droit de propriété portant sur un immeuble
Chapitre 2 : L’acquisition originaire de la propriété
Section 1 : L’acquisition de la propriété par occupation
Section 2 : L’acquisition de la propriété par accession
Section 3 : L’acquisition de la propriété par possession
Chapitre 3 : Preuve et protection de la propriété et de la possession
Section 1 : La preuve de la propriété
Section 2 : La protection de la propriété et de la possession
Chapitre 4 : Les limites de l’exercice du droit de propriété
 
 
Titre 2 : La propriété démembrée
Chapitre 1 : Les servitudes du fait de l’homme
Section 1 : Notion de servitudes du fait de l’homme
Section 2 : Le régime juridique des servitudes
 
Chapitre 2 : L’usufruit et la nue-propriété
Section 1 : Notion d’usufruit
Section 2 : Le régime de l’usufruit
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact



Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé