Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Code UE : DRF114
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 327
- Taux de présence à l'évaluation : 56%
- Taux de réussite à l'évaluation : 76%
Objectifs pédagogiques
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Mots-clés
Contenu
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Modalité d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Bibliographie
- Ch. de la Mardière : Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
- Ch. de la Mardière : Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.
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UE
-
-
Paris
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Centre Cnam Paris
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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-
Grand Est
-
Grand Est
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
- 2025-2026 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 02/10/2023
- Date limite d'inscription : 16/08/2024
- Date de 1ère session d'examen : 02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 09/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 15
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
-
Guadeloupe
-
Saint Martin
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Pointe-à-Pitre
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Saint Martin
-
Hauts de France
-
Amiens
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 21/10/2023
- Date limite d'inscription : 25/11/2023
- Date de 1ère session d'examen : 17/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 25/05/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 2
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 2 exercices
- 1 étude de cas, projet individuel
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Liban
-
Liban
- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Midi-Pyrénées
-
Millau
- Année 2023 / 2024 : Présentiel jour
-
Millau
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Marseille
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
- 2025-2026 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 27/10/2023
- Date limite d'inscription : 30/11/2023
- Date de 1ère session d'examen : 02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 04/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
-
Marseille
-
Amiens
-
Grand Est
-
Grand Est
Code UE : DRF114
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE