Droit fiscal approfondi S2
Code UE : TEC446
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Jean-Pascal REGOLI
Public, conditions d’accès et prérequis
Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.
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L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.
- Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d’exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
- Justifier l’intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer le champ d’application de ces taxes.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Expliquer les principes de calcul en s’appuyant sur une documentation.
- Identifier et expliquer les règles générales de l’imposition du patrimoine.
- Identifier et expliquer le champ d’application, les modalités de calcul et de déclaration de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale.
- Déterminer et justifier le mécanisme de plafonnement de la contribution économique territoriale. - Présenter les modalités de paiement de ces impôts
- Distinguer et qualifier les notions d’apport à titre onéreux et d’apport à titre pur et simple.
- Déterminer et expliquer la base d’imposition.
- Déterminer et justifier le montant des droits d’enregistrement.
- Justifier pour les immeubles, si la cession est soumise aux droits d’enregistrement ou à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer la composition de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Déterminer le montant dû.
- Qualifier et expliquer les particularités liées aux exonérations des biens professionnels.
- Expliquer les modalités de calcul, de déclaration et de paiement.
- Expliquer les principes généraux du contrôle fiscal.
- Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable.
- Déterminer les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales.
- Identifier la juridiction compétente en cas de contentieux.
- Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d’exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
- Justifier l’intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer le champ d’application de ces taxes.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Expliquer les principes de calcul en s’appuyant sur une documentation.
- Identifier et expliquer les règles générales de l’imposition du patrimoine.
- Identifier et expliquer le champ d’application, les modalités de calcul et de déclaration de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale.
- Déterminer et justifier le mécanisme de plafonnement de la contribution économique territoriale. - Présenter les modalités de paiement de ces impôts
- Distinguer et qualifier les notions d’apport à titre onéreux et d’apport à titre pur et simple.
- Déterminer et expliquer la base d’imposition.
- Déterminer et justifier le montant des droits d’enregistrement.
- Justifier pour les immeubles, si la cession est soumise aux droits d’enregistrement ou à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer la composition de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Déterminer le montant dû.
- Qualifier et expliquer les particularités liées aux exonérations des biens professionnels.
- Expliquer les modalités de calcul, de déclaration et de paiement.
- Expliquer les principes généraux du contrôle fiscal.
- Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable.
- Déterminer les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales.
- Identifier la juridiction compétente en cas de contentieux.
Contenu
Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales
Modalité d'évaluation
Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) Coefficient 1.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé).
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est" - Validez par le bouton « Rechercher » ou par la touche Entrée.
- Cette recherche affiche aussi les fiches UE et certificats régionales. Leurs codes les distinguent des fiches nationales par le suffixe de la région (ex : « -IDF » ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante. Mais dans certains cas, des informations régionales ont pu être ajoutées. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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