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Problématiques foncières

Code UE : USGT4S

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Le cours de Problématiques foncières se concentre principalement sur la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Il présente d’un point de vue juridique les grands principes de l’AFAFE ainsi que sa procédure, sa gouvernance et les particularités de son contentieux. Il interroge par ailleurs les enjeux liés à la prise en compte de l’environnement dans le cadre de cette vaste opération qui vient modifier le paysage des communes.
Il est également l'occasion de présenter les autres formes d'aménagement en milieu rural que l'AFAFE.

Contenu

Partie I: procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Partie II: autres procédures d'aménagement en milieu rural

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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