Publicité foncière
Code UE : USGT43
- Cours
- 1 crédits
Responsable(s)
Elisabeth BOTREL
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement global du service de la publicité foncière en France du point de vue des actes à publier, des sanctions en cas de défaut de publication mais aussi des informations susceptibles d'être obtenues, nécessaires pour l'exercice du métier de géomètre-expert dans ses aspects fonciers.
Compétences visées
Cet enseignement a pour objectifs de préciser l'étendue des informations susceptibles d'être publiées au service de la publicité foncière et d'intéresser sur les modalités de communication de ces informations foncières (titre de propriété etc).
Contenu
- Introduction sur le rôle du service de la publicité foncière et comparaison avec d'autres systèmes (livre foncier notamment).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes;
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes;
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).
Modalité d'évaluation
Ecrit et/ou oral
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
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Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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