Droit
Code UE : USR224
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Laura TEMIME
Objectifs pédagogiques
Connaître les conditions de formation d'un contrat et les obligations qui en découlent
Analyser et mettre en application la responsabilité civile et pénale du citoyen, de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé
Analyser et mettre en application la responsabilité civile et pénale du citoyen, de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé
Contenu
Les contrats : définitions, obligations, classifications, conditions de formation, contenu du contrat, exécution des obligations, conditions de validité, nullité des contrats, consentement, obligations contractuelles d'inexécution du contrat
La responsabilité dans le droit français : responsabilité civile (définition, mise en œuvre, conditions, effets), responsabilité pénale (objet, finalité, fondement), comment établir la responsabilité (civile et pénale), critères pour estimer les dommages, critères pour estimer les sanctions
La responsabilité dans le droit français : responsabilité civile (définition, mise en œuvre, conditions, effets), responsabilité pénale (objet, finalité, fondement), comment établir la responsabilité (civile et pénale), critères pour estimer les dommages, critères pour estimer les sanctions
Modalité d'évaluation
Contrôle continu et Examen final
Bibliographie
- Corinne Renault-brahinsky : Droit et obligations, Gualino édition 2014-2015
- Pascal Puig : Contrats spéciaux, éditions Dalloz
- Marc Désert : L'essentiel des contrats spéciaux, éditions Studyrama
- Le Tourneau, Bloch, Guettier,Julien, : Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz-Action, édition 2012-2013
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques, en partenariat avec l'ISP-Picardie FISA
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Hauts-de-France
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques, en partenariat avec l'ISP-Picardie FISA-FC
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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