Fiscalité immobilière générale
Code UE : DRM140
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 295
- Taux de présence à l'évaluation : 67%
- Taux de réussite à l'évaluation : 88%
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).
Contenu
Détention
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Taxe sur les locaux vacants
- Impôt sur la fortune immobilière
- Cotisation foncière des entreprises
- Imposition des revenu locatifs
- Contribution sur les revenus locatifs
- TVA sur loyers
- Imposition des plus-values immobilières
- Droits de donation et de succession
- Fonds d’investissement
- Investisseurs internationaux
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé).
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est" - Validez par le bouton « Rechercher » ou par la touche Entrée.
- Cette recherche affiche aussi les fiches UE et certificats régionales. Leurs codes les distinguent des fiches nationales par le suffixe de la région (ex : « -IDF » ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante. Mais dans certains cas, des informations régionales ont pu être ajoutées. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée).
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
Alternance
|
|||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
|
||||
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Pays de la Loire
|
|||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : DRM140
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN