Introduction au droit de la transmission des entreprises familiales

Code UE : DRA121

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Public, conditions d’accès et prérequis

Il est conseille? d’avoir le niveau des unite?s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite?s d’enseignement DRA103 et DRA113 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs pédagogiques

Préparer la transmission d’une entreprise familiale
Anticiper les conse?quences du de?ce?s du chef d’entreprise sur la transmission d’une entreprise familiale
Choisir l’organisation patrimoniale la mieux adapte?e à la situation du chef d’entreprise eu égard à sa situation familiale
Transmettre l’entreprise familiale

Compétences visées

Mai?triser les bases de l’organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non
Comprendre le fonctionnement des re?gimes matrimoniaux et les re?gles gouvernant les libe?ralite?s et les successions
Comprendre les techniques de transmission des entreprises

Mots-clés

Contenu

Situation matrimoniale du chef d’entreprise
Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
Régime matrimoniaux : régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime
Donation et testament
Séparation des patrimoines professionnel et personnel - cession du patrimoine professionnel
Entreprise individuelle ou entreprise sociétaire
Family Buy Out
Donation-partage
Pacte Dutreil (droits d’enregistrement)
Apport des droits sociaux à une holding de reprise
Imposition des plus-values

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 06/02/2023
        • Date limite d'inscription : 20/03/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Examens en ligne
        • Contrôle continu (travaux à rendre)
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