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Normes de sécurité, accessibilité et confort des bâtiments

Code UE : USDR0T

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les principales normes de construction destinées à assurer la sécurité des bâtiments en cas d’incendie, leur accessibilité aux personnes handicapées et leur confort minimal, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces normes.

Mots-clés

Contenu

I. NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
  • Classement des établissements
    • Habitation
    • Travail
    • Établissements recevant du public (ERP)
    • Immeubles de grande hauteur (IGH)
    • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Hiérarchie des textes
  • Procédures administratives liées a? la sécurité incendie
    • Demande de permis de construire / de?claration pre?alable / autorisation de travaux.
    • Commission de sécurité et processus administratif en fonction des établissements
    • Les acteurs de la sécurité
  • Bâtiment d’habitation
  • Bâtiment de travail
  • ERP
  • IGH
 
II. NORMES D’ACCESSIBILITÉ ET DE CONFORT
  • Accessibilité handicapés
    • Historique de l’évolution des textes relatifs à l’accessibilité handicapés
    • ERP
    • Bâtiment d’habitation.
    • Bâtiment de travail
  • Les obligations du maitre d’ouvrage
    • Attestation PS.
    • Attestation TH.
    • Attestation HAND
    • Diagnostic de performance énergétique
  • Le contrôle technique dans l’acte de construire

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
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Tel :01 40 27 24 41
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