Production de terrains à bâtir
Code UE : USDR0C
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Objectifs pédagogiques
Comprendre le déroulement d’une opération privée (lotissement, permis de construire valant permis de diviser…) ou publique (ZAC…) consistant à aménager une emprise foncière (terrassements, réalisation de voiries et réseaux...) puis à la diviser en terrains à bâtir cédés à des constructeurs.
Mots-clés
Contenu
I. LOTISSEMENT ET AUTRES DIVISIONS FONCIÈRES EN VUE DE BÂTIR
CHAPITRE 2 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
- Division foncière contrôlée par une autorisation de lotissement
- Notion de lotissement
- Autorisation d’urbanisme requise pour lotir
- Procédure de délivrance de l’autorisation
- Mise en œuvre de l’autorisation de lotissement
- Division foncière contrôlée par un permis de construire
- Projet sur une fraction de terrain à détacher (permis de « division primaire »)
- Projet global sur un terrain à diviser diviser (permis « valant division »)
CHAPITRE 2 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
- Présentation générale de la ZAC
- Initiative publique
- Maîtrise foncière
- Travaux d’aménagement et d’équipement
- Réalisation directe ou déléguée
- Cession des terrains équipés : le cahier des charges de cession
- Contexte particulier : ZAC réalisée au sein d’un grand projet d’aménagement
- ZAC dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN)
- ZAC dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA)
- Procédure administrative de ZAC
- Procédure de création de la ZAC
- Procédure de réalisation de la ZAC
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
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