Propriété et droits réels de jouissance

Code UE : USDR0D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

François COLONNA D ISTRIA

Objectifs pédagogiques

Comprendre les modalités juridiques de maîtrise du foncier d’assiette d’une opération de construction : par l'acquisition de la propriété du sol ou d'un volume immobilier ou par la constitution d'un droit réel de jouissance exercé sur le sol ou le volume d’autrui.

Contenu

I. PROPRIÉTÉ? IMMOBILIÈRE
  • Propriété? immobilière individuelle
    • L’immeuble corporel élémentaire : sol, dessus, dessous
    • Le volume immobilier
    • Composantes du droit de propriété? : jouir et disposer
    • Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété?
  • Propriété? immobilière collective
    • L’indivision
    • La copropriété? des immeubles ba?tis
 
II. DROITS RÉELS IMMOBILIERS SUR LA CHOSE D’AUTRUI
  • Droits réels immobiliers classiques
    • Usufruit de droit commun
    • Usufruit locatif social
    • Servitudes
    • Droits réels de jouissance spéciale
  • Droits réels issus d’un contrat de bail
    • Bail emphytéotique
    • Bail a? construction
    • Bail a? réhabilitation
    • Bail réel immobilier
    • Bail réel solidaire

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).