Portail national

Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 1 (droit des individus)

Code UE : EGS152

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable(s)

Jerome LARTIGAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau Bac + 3

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les bases concernant les droits du patient
  • Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, dans le secteur public et le secteur privé

Compétences visées

  • Acquérir les bases concernant les droits du patient
  • Savoir rédiger les contrats des personnels dans les secteurs public et privé

Mots-clés

Contenu

  • Droits du patient
  • Droit à l'information, dossier patient, consentement
  • Secret professionnel et médical
  • Droit des libertés publiques des personnes : liberté d'aller et venir, neutralité, non-discrimination, laïcité
  • Droit des contrats des professions sanitaires réglementées et non réglementées (privé-public)

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE