Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Laurent LOYER

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application
Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Intitulé de la formation Master GRH et sociologie du travail
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Intitulé de la formation Master GRH et sociologie du travail
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Intitulé de la formation Licence Travail, Performances, Santé
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 17/10/2022
        • Date limite d'inscription : 12/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 28/01/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 01/04/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • voir le scénario pédagogique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Centre Val-de-Loire
      • Blois
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Bourges
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Orléans
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Tours
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Dreux
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Chartres
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Pithiviers
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Châteauroux
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Vierzon
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 23/03/2023
        • Date limite d'inscription : 15/08/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 19/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 28/08/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 14
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 11/03/2023
        • Date limite d'inscription : 30/04/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 18/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 30
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 1 étude de cas, projet individuel

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Projet(s) individuel(s)
        :
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 14/10/2022
        • Date limite d'inscription : 01/12/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 09/02/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 06/04/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 08/10/2022
        • Date limite d'inscription : 12/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 25/02/2023
        • Date limite d'inscription : 15/03/2023
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
        :