Droit du travail : relations collectives
Code UE : DRS102
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Public, conditions d’accès et prérequis
Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.
Compétences visées
Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit).
Mots-clés
- Représentation du personnel
- Droit de grève
- Syndicat
- Relation collective du travail
- Accords collectifs
- Elections professionnelles
- Egalité professionnelle
- Comité social et économique
- Droit du travail
- Droits et libertés
- Négociations collectives
- Sécurité au travail
- Santé au travail
- Législation hygiène et sécurité
- Gestion du personnel
Contenu
Liberté et droit syndical dans l'entreprise (objet et enjeux; représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat dans et hors de l'entreprise ; structures : syndicat/section syndicale d'entreprise - attributions et moyens, unions : organisations professionnelles-territoriales; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens / RSS; protection et discrimination, contentieux et réparations)
Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique dans l'entreprise (processus électoral; établissements distincts; UES; représentants de proximité; etc.)
Comité Social et Économique - composition. Nouvelle architecture du droit applicable dans l'entreprise : dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" : attributions (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale (santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, activités sociales et culturelles, etc.) et moyens de fonctionnement (heures de délégations, formation, réunions, subventions, commissions, droits d'alerte, expertises, etc.) suivant les effectifs de chaque entreprise (entreprises de moins de 50 salariés / entreprises d'au moins 50 salariés/ etc.). CSÉ d'établissements et CSÉ central d'entreprise. Conseil d'entreprise. Comité de groupe. CEE.
Dialogue social (négociation collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail : contenu; conditions et organisation - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.
Dialogue social (négociation collective et information-consultation) dans l'entreprise sur l'emploi. Préservation de l'emploi - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - dispositions légales et conventionnelles. Mise en cause de l'emploi - Licenciement pour motif économique (justification-cause réelle et sérieuse, obligations - d'adaptation, de reclassement et de maintien des capacités à occuper un emploi, procédures collectives de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi - PSE, rôle de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective de contrats de travail (RCC). Accord d'entreprise de "performance collective" (APE). Contrats de chantier et de projet.
Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats / modifications de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)
Conflits collectifs du travail (droit de grève dans les entreprises - définition, modalités, protection, fin de conflit, contentieux).
Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique dans l'entreprise (processus électoral; établissements distincts; UES; représentants de proximité; etc.)
Comité Social et Économique - composition. Nouvelle architecture du droit applicable dans l'entreprise : dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" : attributions (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale (santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, activités sociales et culturelles, etc.) et moyens de fonctionnement (heures de délégations, formation, réunions, subventions, commissions, droits d'alerte, expertises, etc.) suivant les effectifs de chaque entreprise (entreprises de moins de 50 salariés / entreprises d'au moins 50 salariés/ etc.). CSÉ d'établissements et CSÉ central d'entreprise. Conseil d'entreprise. Comité de groupe. CEE.
Dialogue social (négociation collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail : contenu; conditions et organisation - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.
Dialogue social (négociation collective et information-consultation) dans l'entreprise sur l'emploi. Préservation de l'emploi - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - dispositions légales et conventionnelles. Mise en cause de l'emploi - Licenciement pour motif économique (justification-cause réelle et sérieuse, obligations - d'adaptation, de reclassement et de maintien des capacités à occuper un emploi, procédures collectives de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi - PSE, rôle de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective de contrats de travail (RCC). Accord d'entreprise de "performance collective" (APE). Contrats de chantier et de projet.
Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats / modifications de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)
Conflits collectifs du travail (droit de grève dans les entreprises - définition, modalités, protection, fin de conflit, contentieux).
Modalité d'évaluation
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) - trois heures / sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques (pour apprécier la capacité à raisonner en droit sur une ou plusieurs affaires concrètes)
et
- plusieurs questions de cours (pour apprécier les connaissances juridiques acquises) - (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels (facultatifs) en études dirigées (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM, Quiz). (La moyenne des deux notes de partiels est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques (pour apprécier la capacité à raisonner en droit sur une ou plusieurs affaires concrètes)
et
- plusieurs questions de cours (pour apprécier les connaissances juridiques acquises) - (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels (facultatifs) en études dirigées (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM, Quiz). (La moyenne des deux notes de partiels est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
Bibliographie
- Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre).
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Cnam Entreprises Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
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Evry
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Organisation de la modalité FOAD 100%
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Saint-Denis
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Boulogne
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Versailles
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- Date de démarrage : 05/10/2020
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Cergy-Pontoise
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- Date de démarrage : 05/10/2020
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2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
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- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne-Rhône-Alpes
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Bretagne
-
Bretagne
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 20/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 05/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
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- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Bretagne
-
Bretagne
-
- Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel jour
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel jour
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 23/02/2021
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 08/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 31/08/2021
Accompagnement
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- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
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Grand Est
-
Grand Est
-
-
Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
-
-
Hauts de France
-
Lille
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 15/05/2021
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
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- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen sur table
- 1 devoir à rendre
- 1 projet individuel
-
Lille
-
Hauts de France
-
-
La Réunion
-
Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 31/03/0202
- Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 8H heures
- Date de 1ère session d'examen : 05/07/2021
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2021
Accompagnement
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- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2021
- Date limite d'inscription : 03/04/2021
- Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 15 heures
- Date de 1ère session d'examen : 22/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 07/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
-
-
Polynésie Française
- Polynésie Française
-
Polynésie Française
-
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 28/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Accompagnement téléphonique
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Projet
- Examen sur table
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRS102
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Michel MINE