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Problématiques juridiques dans les établissements de santé

Code UE : EGS153

  • Cours
  • 8 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 65 heures

Responsable(s)

Fatima YATIM DAUMAS

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau d'un Bac + 3

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 110
  • Taux de présence à l'évaluation : 43%
  • Taux de réussite parmi les présents : 98%

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une culture juridico-historique du secteur de la santé
  • Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Connaître l’environnement législatif et règlementaire des établissements

Mots-clés

Contenu

  • Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Instances dans les établissements de santé
  • Cadre réglementaire national

Modalité d'évaluation

Obtenir une note d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN12 - économie et gestion des services de santé
EPN12, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 12
Selma Niel et Estelle Chauvet

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.