Portail national

Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (Droit collectif)

Code UE : EGS153

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable(s)

Jerome LARTIGAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau d'un Bac + 3

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir une culture juridico-historique de la santé
  • Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Maitriser le droit de la responsabilité médicale

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Connaître l’environnement législatif et règlementaire des établissements
  • Maitriser le droit de la responsabilité médicale

Mots-clés

Contenu

  • Introduction à la déontologie et à la bioéthique
  • Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Instances hospitalières
  • Droit hospitalier général
  • Droit syndical
  • Droit de la responsabilité médicale
  • Outils de planification et de coopération hospitalière
  • Loi de finances : LFSS, ONDAM

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE