La personne et le droit de l’entreprise

Code UE : DRS204

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Marie MERCAT BRUNS

Public, conditions d’accès et prérequis

Master 1

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de proposer une grille de lecture transversale de la personne dans l'entreprise et de certains problèmes juridiques dans l'entreprise qui mobilisent le droit des affaires et le droit social. Il permet donc d'acquérir des compétences transversales dans la façon d'appréhender des questions juridiques sans cloisonnement disciplinaire comme c'est le cas dans certaines entreprises où les problèmes sont imbriqués, combinés ou articulés pour les juristes qui les confrontent en PME par exemple. Acquisition des capacités de traiter ensemble les questions de personne physique ou morale et leur statut, les procédures internes et les nouvelles technologies traitées sous l'angle du droit des affaires, droit civil et du droit social devient essentielle pour économiser le besoin de recourir à différents spécialistes qui ne peuvent traiter que partiellement les questions.  Acquisition de compétences et de savoir en droit international et européen dans ces domaines. Développer la capacité d'analyser des arrêts ou des lois ayant des portées mixtes (droit social/droit civil/affaires/concurrence) et de les présenter à l'oral 

Compétences visées

Capacité de faire des commentaires d'arrêts et des recherches juridiques. Capacité d'argumenter à l'oral

Contenu

La personne physique ou morale au croisement du droit civil et du droit social.  A travers des thèmes et des notions transversales, ce cours envisage la personne ou le groupe sous différents contextes : les contours de la personne physique et morale, la capacité et l’équilibrage des droits fondamentaux (salarié/chef d'entreprise, personne morale) ; la personne en relation dans l’entreprise : représentation et l'entreprise (la parité en CA), la parentalité ou la conjugalité  (congés parentaux/conciliation) ; la direction familiale en entreprise (transmission), les congés parentaux/conciliation; la personne et l’incidence de la production des procédures internes et externes en entreprise (prévention des conflits, compliance/lanceur d’alerte, action de groupe (discrimination, environnement..) ; la personne augmentée et et diminuée dans l’entreprise (impact de l’intelligence artificielle, études marketing et profils des consommateurs, contractants et distributeurs vulnérable, statut du salarié en plateforme) ; la personne, la mondialisation et l’Europe (les entreprises transnationales européennes (dumping/libertés), détachement de salariés, droits des consommateurs européens).

Modalité d'évaluation

Un oral sur la base d'un écrit qui analyse un arrêt ou une réforme législative sur un thème transversal traité en cours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

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      • Centre Cnam Paris
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi