Les fondamentaux du droit public appliqué
Code UE : ACL105
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christophe ROBERT
Public, conditions d’accès et prérequis
Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.
Objectifs pédagogiques
1. Acquérir les notions juridiques de base du droit public appliqué à la gestion territoriale
2. Connaître les principales institutions publiques françaises et leur rôle
3. Comprendre le fonctionnement des procédures administratives et du contentieux
4. Découvrir le formalisme applicable à la rédaction de certains actes juridiques (arrêtés, délibérations...)
5. Maîtriser les outils d'expression juridique et de méthodologie essentiels (lecture et synthèse d'un sujet juridique, exposé oral rapide d'un point technique de droit, réalisation d'un cas pratique)
2. Connaître les principales institutions publiques françaises et leur rôle
3. Comprendre le fonctionnement des procédures administratives et du contentieux
4. Découvrir le formalisme applicable à la rédaction de certains actes juridiques (arrêtés, délibérations...)
5. Maîtriser les outils d'expression juridique et de méthodologie essentiels (lecture et synthèse d'un sujet juridique, exposé oral rapide d'un point technique de droit, réalisation d'un cas pratique)
Compétences visées
- Connaître le contexte administratif français et ses récentes réformes institutionnelles
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la gestion territoriale
- Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques
- Gérer au quotidien des services publics territoriaux
- Acquérir des savoir-faire complémentaires
- Valider ses acquis professionnels
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la gestion territoriale
- Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques
- Gérer au quotidien des services publics territoriaux
- Acquérir des savoir-faire complémentaires
- Valider ses acquis professionnels
Contenu
Cadre juridique institutionnel :
- L'organisation administrative française (rôle de l'Etat / collectivités territoriales, découpages administratifs, compétences des différents échelons territoriaux)
- Les réformes territoriales (décentralisation, déconcentration, intercommunalité, communes nouvelles)
- Le Droit communautaire (sources, principes, applications concrètes)
- Le Droit constitutionnel (sources, principes, applications concrètes)
Contrôles juridictionnels :
- Le contrôle de constitutionnalité,
- Les contrôles budgétaires et financiers
- Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative...)
- La responsabilité pénale (des élus, des agents...)
Applications pratiques :
- Les services publics locaux
- Les contrats administratifs et la commande publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics
- La domanialité publique
- Les conséquences concrètes de la libre administration des collectivités locales
- Les pouvoirs de police
- L'organisation et le fonctionnement d'une assemblée délibérante
- L'organisation administrative française (rôle de l'Etat / collectivités territoriales, découpages administratifs, compétences des différents échelons territoriaux)
- Les réformes territoriales (décentralisation, déconcentration, intercommunalité, communes nouvelles)
- Le Droit communautaire (sources, principes, applications concrètes)
- Le Droit constitutionnel (sources, principes, applications concrètes)
Contrôles juridictionnels :
- Le contrôle de constitutionnalité,
- Les contrôles budgétaires et financiers
- Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative...)
- La responsabilité pénale (des élus, des agents...)
Applications pratiques :
- Les services publics locaux
- Les contrats administratifs et la commande publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics
- La domanialité publique
- Les conséquences concrètes de la libre administration des collectivités locales
- Les pouvoirs de police
- L'organisation et le fonctionnement d'une assemblée délibérante
Modalité d'évaluation
Les modalités de validation prennent la forme d'un examen final écrit de 3 heures sur table (composition ou cas pratique).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
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- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée).
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Intitulé de la formation |
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Intitulé de la formation
Management intermédiaire des collectivités territoriales et de leurs établissements
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Paris
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Gestion des services publics territoriaux en France et en Europe
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À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
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- 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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