Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS
Code UE : EGS106
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Laurence HARTMANN
Public, conditions d’accès et prérequis
Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 132
- Taux de présence à l'évaluation : 83%
- Taux de réussite à l'évaluation : 93%
Objectifs pédagogiques
L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.
Compétences visées
A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail.
Contenu
Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Modalité d'évaluation
Examen sur table et études de cas.
Bibliographie
- Pellet R. et A. Skzryerback : Leçons de droit social et de droit de la santé
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
-
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ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est" - Validez par le bouton « Rechercher » ou par la touche Entrée.
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Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante. Mais dans certains cas, des informations régionales ont pu être ajoutées. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée).
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
Package
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des structures santé/social
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Centre - Val de Loire
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
Voir le site
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- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel jour
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(+ ou - 10%) : 40 heures
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Laurence HARTMANN