Douanes et financement des opérations internationales

Code UE : LTR122

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public, conditions d’accès et prérequis

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane ; prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement et les règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers
  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
  • Etre informé des règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l’import et l’export
  • Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés

Compétences visées

  • Comprendre le contexte international dans lequel s’inscrit l’activité douanière ;
  • Connaître l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de l’administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
  • Identifier les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
  • Savoir exploiter les bases légales et réglementaires françaises et  européennes (Europa) mais également  des pays de provenance et de destination ;
  • Être capable de créer,  alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
  • Avoir des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux  : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
  • Maitriser  le cycle d’une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables

Contenu

Enseignement des fondamentaux :
  • Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le  Brexit…)
  • Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
  • L’ organisation et les moyens de la Douane
  • Les missions de la douane :  fiscale, économique et de protection
  • Les formalités préliminaires du dédouanement
  • Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
  •  Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
  • Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
  • Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
  • Les réglementations spécialisées
  • Le financement des opérations internationales
Mises en situation :
  • Etudes de cas
  • Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale
 ACQUIS :
 
A l’issue de l’unité, l’apprenti  :
  • Comprend le contexte international dans lequel s’inscrit l’activité douanière ;
  • Connait l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de l’administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
  • Identifie les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
  • Sait exploiter les bases légales et réglementaires françaises et  européennes (Europa) mais également  des pays de provenance et de destination ;
  • Est capable de créer,  alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
  • A des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux  : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
  • Maitrise  le cycle d’une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
  • S’approprie l’usage des différents outils informatiques et les procédures douanières et de transit DELTA et S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
  • Est capable de gérer les formalités de douane à l'exportation et à l'importation :
    • Exploiter les documents requis lors du dédouanement d'une marchandise tierce ou communautaire ;
    • Déterminer le régime douanier à utiliser ;
    • Réaliser  la liquidation douanière à l'importation.
  • Est capable de mettre en œuvre les mesures de sûreté : ISPS, ICS, OEA, CSI, CT-PAT…
 
 

Modalité d'évaluation

  • Contrôle continu

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