Droit du numérique

Code UE : DNT104

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Guillaume DESGENS

Public et conditions d'accès

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. 
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés". 
 
 

Compétences visées

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail). 
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels 
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.
Les cours du soir et à distance en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre intervenant issu du monde professionnel (pour la partie droit du commerce électronique).
Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPO, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning) et en formation continue (cours en journée). 
Les cours en journée sont assurés sous le format "hybride" (une partie des cours en présentiel, une partie en formation à distance). 
 
 

Modalité d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

  • DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)
  • C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
  • METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
  • Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)
  • Dalloz : Code Dalloz protection des données personnelles

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Certificat DPO
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Intitulé de la formation Ingénieur BTP (HTT)
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Ingénieur Structure
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Ingénieur Géotechnique
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri et Yasmina NABBACH

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Cnam Entreprises Paris
        • Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 01/10/2019
        • Date limite d'inscription : 02/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi