Autorisations patrimoniales et archéologie préventive
Code UE : DRM144
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).
Compétences visées
Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.
Contenu
- Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés
- Monuments historiques
- Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
- Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
- Abords des monuments historiques
- Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
- Sites patrimoniaux remarquables
- Paysages remarquables (directives paysagères)
- Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
- Carte archéologique nationale
- Archéologie préventive : chaîne opératoire
- Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
- Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
- Protection pénale du patrimoine archéologique
Modalité d'évaluation
Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Auvergne - Rhône-Alpes
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
- Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation hybride soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : DRM144
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- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN