Droit du numérique
Code UE : DNT104
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Guillaume DESGENS
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 468
- Taux de présence à l'évaluation : 84%
- Taux de réussite à l'évaluation : 90%
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
Compétences visées
- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
Contenu
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.
Les cours du soir et à distance en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre intervenant issu du monde professionnel (pour la partie droit du commerce électronique).
Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPO, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning) et en formation continue (cours en journée).
Les cours en journée sont assurés sous le format "hybride" (une partie des cours en présentiel, une partie en formation à distance).
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.
Les cours du soir et à distance en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre intervenant issu du monde professionnel (pour la partie droit du commerce électronique).
Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPO, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning) et en formation continue (cours en journée).
Les cours en journée sont assurés sous le format "hybride" (une partie des cours en présentiel, une partie en formation à distance).
Modalité d'évaluation
Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Bibliographie
- DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)
- C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
- METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
- Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)
- Dalloz : Code Dalloz protection des données personnelles
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Stage entreprises
UE
-
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Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 19/09/2022
- Date limite d'inscription : 02/11/2022
- Date de 1ère session d'examen : 23/01/2023
- Date de 2ème session d'examen : 24/04/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Examens en ligne
- Contrôle continu (travaux à rendre)
-
Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
-
Centre Val-de-Loire
- Blois
- Bourges
- Orléans
- Tours
- Dreux
- Chartres
- Pithiviers
- Châteauroux
- Vierzon
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
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Languedoc-Roussillon
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Normandie
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Normandie
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
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Normandie
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Centre Cnam Paris
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Paris
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- Cours
- 4 crédits
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(+ ou - 10%) : 40 heures
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Guillaume DESGENS