Introduction au droit et à l’économie de l’énergie

Public, conditions d’accès et prérequis

Des notions solides en droit public et droit des obligations sont réquises pour l'inscription à l'unité d'enseignement, ainsi qu’un minimum de connaissances en histoire et en micro-économie.
Des notions de base en micro-économie (courbe d’offre et de demande, prix, concurrence, monopole …) sont souhaitables mais non indispensables.

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement, essentiellement magistral mais interactif, a pour objet de mettre le droit de l’énergie en perspective physique, historique, géopolitique et politique. Il sert d’introduction générale à l’ensemble des enseignements, qui développent des thématiques qu’il aborde de manière synthétique et en les plaçant dans une vision d’ensemble. Cette approche permet également aux étudiants de disposer d’au moins deux points de vue sur chacun des grands sujets.
L'enseignement inclut la préparation et la correction de quelques exercices, vise à livrer les bases économiques pour appréhender les enjeux du secteur. Raisonner correctement sur les notions de coût, sur les choix d’investissement, sur les grands déterminants de l’offre et de la demande, sur les effets environnementaux de l’énergie (les « externalités »), sur les instruments de politique publique, sur les possibles formes d’organisation des marchés est précieux pour un juriste de l’énergie. L’économie de l’énergie apparaît ainsi comme un outil non pas de décision, mais d’analyse de cohérence, ce qu’illustre avec force la « crise de l’énergie » affrontée par l’Union européenne.

Compétences visées

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'élève des connaissances minimales en histoire, droit et économie de l’énergie, en France et en Europe, lui permettant de comprendre les contraintes, les impératifs et les véritables enjeux de ce secteur stratégique dans une perspective historique, géopolitique, politique et sociale.
Ils permettent d'acquérir des connaissances minimales en économie de l’énergie, en permettant à l'élève de comprendre les contraintes, les impératifs et les véritables enjeux de ce secteur stratégique dont les spécificités sont très souvent méconnues dans le débat public. Ces connaissances sont nécessaires pour exercer une activité professionnelle de haut niveau dans l’énergie.

Mots-clés

Contenu

Plan du cours
Première partie: Droit de l'énergie

Notions de physique et d’astrophysique de l’énergie
Histoire du droit de l’énergie, nationale et européenne
Spécificités des différentes sources d’énergie : production, ouvrages, consommation
Notions de géopolitique de l’énergie
Approche juridique de l’électricité
Les acteurs du secteur, leur modèle économique et leur stratégie : acteurs traditionnels, nouveaux acteurs
La crise de l’énergie, entre contraintes géopolitiques, régulation et marché

Deuxième partie: Economie de l'énergie

Notions de microéconomie et d’économie industrielle
- Offre, demande, prix, concurrence parfaite et imparfaite
- Exemple : marché du pétrole
- Les utiles leçons de l’histoire
Production d’électricité
- Qu’est-ce qu’un coût (économique) de production ?
- Economie des filières renouvelables et des filières thermiques
- Aperçus prospectifs
Consommation d’énergie
- Croissance, intensité énergétique, substitutions
- Instruments de politique publique – cas du bâtiment
- Scénarios de prospective énergétique
Energie, environnement externalités
- Références économiques : externalités, prix, taxes, normes …
- Lutte contre le changement climatique
- Progrès technologique
L’électricité entre régulation et marché
- Equilibre offre-demande, vision court terme, vision long terme
- Modalités de fonctionnement du marché européen
- Le temps du bilan et des questions

Modalité d'évaluation

Pour la première partie de la matière, le contrôle des connaissances prend la forme d’une dissertation en fin de cycle, dont le but est d’apprécier la capacité à développer un raisonnement juridique personnel sur un sujet relatif à l’énergie. En ce qui concerne la seconde partie, il s'agit d’un devoir sur table de trois heures, composé de plusieurs exercices de nature variée.

Bibliographie

M. Lamoureux : Droit de l'énergie
P Sablière : La loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz
P Sablière : Droit de l’énergie
LexisNexis : Code de l’énergie
M.O. Bettzüge, D. Helm et F. Roques : La crise du système électrique européen
D.Auverlot & alii. : Rapport sur le droit de l'énergie
Bouttes, J.-P. et Dassa, F. : Europe de l’électricité : une perspective historique
Hansen, J.-P. et Percebois, J : Transition(s) électrique(s), ce que l’Europe et les marchés n’ont pas su vous dire

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