Droit des affaires
Code UE : USMP07
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
Responsable(s)
Aurélien FERRY
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 73
- Taux de présence à l'évaluation : 58%
- Taux de réussite à l'évaluation : 71%
Objectifs pédagogiques
-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
Compétences visées
S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
Contenu
- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
Modalité d'évaluation
Trois parties :
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé).
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est" - Validez par le bouton « Rechercher » ou par la touche Entrée.
- Cette recherche affiche aussi les fiches UE et certificats régionales. Leurs codes les distinguent des fiches nationales par le suffixe de la région (ex : « -IDF » ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante. Mais dans certains cas, des informations régionales ont pu être ajoutées. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Certains stages ont un double code : leur code propre et le code de l’UE ou du certificat équivalent.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée).
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Manager et développer une entreprise artisanale
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Normandie
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Manager et développer une TPE
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
La Réunion
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Manager et développer une TPE
|
Lieu(x)
Alternance
|
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Intitulé de la formation
Manager et développer une entreprise du secteur de l'ESS
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Nouvelle-Aquitaine
|
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Intitulé de la formation
Diplôme établissement Bachelor Entreprendre dans les métiers d’art
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Paris
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Cnam entrepreneur(s)
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
Voir le site
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Enseignement non encore programmé
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